Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

En utilisant le site web accessible à l’adresse www.sphere.eu (ci-après le « Site »), vous, utilisateurs et visiteurs du Site, acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») dans les conditions décrites dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

 

La Politique de Confidentialité décrit les traitements des Données Personnelles mis en œuvre par SPHERE (ci-après les « Traitements ») dans le cadre du Site ainsi que vos droits relatifs à la protection des Données Personnelles. 

 

SPHERE s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, à savoir notamment le Règlement Générale européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignés ensemble la « Législation Applicable »). 

 

 

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Au sens de la Législation Applicable, le responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») est l’entité qui détermine les moyens et finalités des Traitements des Données Personnelles. 

SPHERE est le Responsable de Traitement de vos Données Personnelles collectées via le Site. 

 

 

2. Données Personnelles collectées

Vos Données Personnelles peuvent être collectées, lorsque vous : 

  • naviguez sur le Site, 
  • déposez une question via le formulaire de contact, 

 

 

3. Traitements et finalités de Traitement

Vos Données Personnelles peuvent être collectées et traitées afin de : 

  • fournir les services et informations que vous avez sollicitées via le formulaire de contact, 
  • répondre à vos questions et demandes, 
  • procéder à des statistiques anonymisées, 
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement. 

Ces Traitements ont pour base légale l’intérêt légitime de SPHERE et votre consentement. 

 

 

4. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par SPHERE sont destinées à être traitées exclusivement par SPHERE. 

Les Données Personnelles pourront être transférées à des tiers en cas de restructuration de SPHERE, y compris en cas de fusion, absorption, acquisition, scission, cession totale ou partielle d’actifs et plus généralement toute opération de restructuration ou réorganisation interne. 

Par ailleurs, conformément à la Législation Applicable, SPHERE pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données Personnelles afin de se conformer aux obligations légales, réglementaires ou en application d’une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire à la défense de ses droits. 

SPHERE peut être amenée à transmettre vos Données Personnelles à des destinataires situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce contexte, le transfert des Données Personnelles est, conformément à la Législation Applicable, encadré par un contrat de transfert de Données Personnelles rédigé sur la base des clauses contractuelles types de la Commission Européenne. 

 

5. Durée de conservation de vos Données Personnelles  

SPHERE conservera vos Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux Traitements mis en œuvre. 

SPHERE pourra néanmoins conserver vos Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires. 

Vos Données Personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part via le formulaire de contact, dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande. 

 

 

6. Exercice de vos droits 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli) le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier SPHERE pour conserver vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés directement via le formulaire de contact ou auprès du DPO. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont SPHERE collecte et traite vos Données Personnelles.

 

 

7. Cookies 

Le Site utilise des Cookies. Un Cookie est un petit fichier que le navigateur du Site stocke localement sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) à l’occasion de la consultation du Site. Le Cookie permet à son émetteur (SPHERE ou nos prestataires de mesures d’audience tels que Google, Cloudflare et PPL Langue) de recueillir des informations relatives à votre visite du Site, telles que le parcours du site ou la langue de préférence afin d’améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du Site. Ils peuvent également être utilisés à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation (à l’exclusion de toute exploitation à des fins commerciales). 

En poursuivant votre navigation sur le Site lors de votre première connexion, vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre terminal

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Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

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  • dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet, 
  • sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres,
  • cliquez sur le bouton Afficher les fichiers, 
  • cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe Cookie (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui l’a créé), 
  • sélectionnez-les et supprimez-les,
  • fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Depuis Mozilla Firefox :

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  • dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies,
  • sélectionnez-les et supprimez-les.

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